SCEA LES CHAUSSERIES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LES CHAUSSERIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 908 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Saunelles Dhuilet, 91150 Ormoy-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHARLES IMBAULT, liquidateur. La radiation de SCEA LES CHAUSSERIES date du 30 juin 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCEA LES CHAUSSERIES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES CHAUSSERIES
- SIREN
- 330 908 542
- SIRET (siège)
- 330 908 542 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90330908542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 908 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 octobre 1984
- Date de radiation
- 30 juin 2021
- Siège social
- 1 RUE DES SAUNELLES DHUILET , 91150, ORMOY-LA-RIVIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA LES CHAUSSERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES CHAUSSERIES
INSEEBODACCAutre
Autre
Liquidateur
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES CHAUSSERIES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91150 ORMOY-LA-RIVIERESiègeFermé
330 908 542 00021 · ouvert le 30 octobre 1984 · NAF 0111Z
- 91150 ETAMPESFermé
330 908 542 00013 · ouvert le 23 octobre 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES CHAUSSERIES
INPIComptes annuels de SCEA LES CHAUSSERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES CHAUSSERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES CHAUSSERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES CHAUSSERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA LES CHAUSSERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES CHAUSSERIES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Liquidateur : IMBAULT Charles Maurice François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : IMBAULT François Michel Gabriel modification le 17 Mars 2011 Associé : GAUDRON Claude Blanche Marguerite en fonction le 17 Mars 2011 Associé : IMBAULT Brigitte Marie Thérèse en fonction le 17 Mars 2011 Associé : LELUC Yves Robert Maurice en fonction le 17 Mars 2011 Gérant : IMBAULT Charles Maurice François en fonction le 17 Mars 2011
- radiation
Date d'effet : 30 juin 2021
Questions fréquentes sur SCEA LES CHAUSSERIES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES CHAUSSERIES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES CHAUSSERIES est 330 908 542. Le SIRET de son siège social est 330 908 542 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90330908542.
Qui dirige SCEA LES CHAUSSERIES ?
SCEA LES CHAUSSERIES est dirigée par CHARLES IMBAULT, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES CHAUSSERIES ?
Le siège social de SCEA LES CHAUSSERIES est situé 1 rue des Saunelles Dhuilet, 91150 Ormoy-la-Riviere.
SCEA LES CHAUSSERIES est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA LES CHAUSSERIES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2021.
SCEA LES CHAUSSERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES CHAUSSERIES.
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