SCEA LES CHENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LES CHENES est une société civile immatriculée le 1er juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 368 287. Elle est domiciliée Beauchêne, 2231 route de Pouancé, 49420 Armaillé. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACKY GAULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES CHENES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES CHENES
- SIREN
- 930 368 287
- SIRET (siège)
- 930 368 287 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04930368287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 368 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 01 juillet 2024
- Siège social
- Beauchêne, 2231 route de Pouancé, 49420, Armaillé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES CHENES
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime - élevage de porcs
Finances de SCEA LES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES CHENES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA LES CHENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49420 ArmailléSiègeActif
930 368 287 00015 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA LES CHENES
INPIComptes annuels de SCEA LES CHENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES CHENES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/04107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/12575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 février 2026 · N° 21/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/08810
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 20/05417
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 05 août 2025 · N° 25/00674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES CHENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-26 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCEA LES CHENES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES CHENES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES CHENES est 930 368 287. Le SIRET de son siège social est 930 368 287 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04930368287.
Qui dirige SCEA LES CHENES ?
SCEA LES CHENES est dirigée par JACKY GAULTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES CHENES ?
Le siège social de SCEA LES CHENES est situé Beauchêne, 2231 route de Pouancé, 49420 Armaillé.
SCEA LES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES CHENES.
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