SCEA LES CISTES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 159 k€
SCEA LES CISTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1996, identifiée par le SIREN 408 650 794. Elle est domiciliée 12 av Mal Joffre, 66240 St Esteve. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par BEATRICE PETIT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LES CISTES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES CISTES
- SIREN
- 408 650 794
- SIRET (siège)
- 408 650 794 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46408650794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 650 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 159 004,32 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 28 août 1996
- Siège social
- 12 AV MAL JOFFRE , 66240, ST ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES CISTES
VITICULTURE
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Finances de SCEA LES CISTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES CISTES
INSEEÉtablissements de SCEA LES CISTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 ST ESTEVESiègeActif
408 650 794 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LES CISTES
INPIConformité de SCEA LES CISTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES CISTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES CISTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-21.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-11.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-16.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-21.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES CISTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES CISTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1996
Questions fréquentes sur SCEA LES CISTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES CISTES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES CISTES est 408 650 794. Le SIRET de son siège social est 408 650 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46408650794.
Qui dirige SCEA LES CISTES ?
SCEA LES CISTES est dirigée par BEATRICE PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LES CISTES ?
Le siège social de SCEA LES CISTES est situé 12 av Mal Joffre, 66240 St Esteve.
SCEA LES CISTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES CISTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES CISTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES CISTES.
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