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SCEA LES COMBELLES

Fermée
Siren440 926 350Société civile34210 SIRANRadiée le 10 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
89,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES COMBELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2002, identifiée par le SIREN 440 926 350. Le siège social de l'entreprise se trouve à Siran (34210). Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G. ANTON ALBERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCEA LES COMBELLES date du 10 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA LES COMBELLES

Dénomination
SCEA LES COMBELLES
SIREN
440 926 350
SIRET (siège)
440 926 350 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53440926350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 926 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
88 950 €
Code NAF / APE
011G
Date de création
22 février 2002
Date de radiation
10 juillet 2019
Siège social
, 34210, SIRAN
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCEA LES COMBELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES COMBELLES

AA

ANTON ALBERT

Liquidateur

En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2014

MA

MARINE ALBERT

Liquidateur

En poste depuis novembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES COMBELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34210 SIRANSiègeFermé

    440 926 350 00016 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA LES COMBELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES COMBELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES COMBELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES COMBELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES COMBELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA LES COMBELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES COMBELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Liquidateur : ALBERT Anton Liquidateur : ALBERT Marine

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2002

Marques déposées par SCEA LES COMBELLES

SCEA LES COMBELLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES COMBELLES

    N° 3376452 · Déposée le 12 août 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 29, 33 · expirée le 12 août 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LES COMBELLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES COMBELLES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES COMBELLES est 440 926 350. Le SIRET de son siège social est 440 926 350 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440926350.

Qui dirige SCEA LES COMBELLES ?

SCEA LES COMBELLES est dirigée par ANTON ALBERT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES COMBELLES ?

Le siège social de SCEA LES COMBELLES est situé à Siran (34210).

SCEA LES COMBELLES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA LES COMBELLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2019.

SCEA LES COMBELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES COMBELLES.

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