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SCEA LES COTEAUX

Active
Siren493 373 989Société civile85250 SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIECréée le 26 décembre 2006

0149Z · Élevage d'autres animaux

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA LES COTEAUX est une société civile immatriculée le 26 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 373 989. Le siège social de l'entreprise se trouve La Porceliere, 85250 Saint-Andre-Goule-d'Oie. Son activité principale est élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). Elle est dirigée par NATHALIE FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES COTEAUX

Dénomination
SCEA LES COTEAUX
SIREN
493 373 989
SIRET (siège)
493 373 989 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46493373989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 373 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
26 décembre 2006
Siège social
LA PORCELIERE , 85250, SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES COTEAUX

toutes activités cunicoles et toutes activités en lien avec cette activité.

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Finances de SCEA LES COTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES COTEAUX

GC

GERARD CHAPELEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans

NF

NATHALIE FONTENEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCEA LES COTEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85250 SAINT-ANDRE-GOULE-D'OIESiègeActif

    493 373 989 00018 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCEA LES COTEAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCEA LES COTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES COTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES COTEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES COTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES COTEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCEA LES COTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES COTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCEA LES COTEAUX est 493 373 989. Le SIRET de son siège social est 493 373 989 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46493373989.

Qui dirige SCEA LES COTEAUX ?

SCEA LES COTEAUX est dirigée par NATHALIE FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES COTEAUX ?

Le siège social de SCEA LES COTEAUX est situé La Porceliere, 85250 Saint-Andre-Goule-d'Oie.

SCEA LES COTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES COTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES COTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES COTEAUX.