SCEA LES COUSSILLONS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 143 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 385 449, SCEA LES COUSSILLONS est une société civile créée le 31 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Joseray, 73150 Val-d Isere. SCEA LES COUSSILLONS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-PAUL TUTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES COUSSILLONS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES COUSSILLONS
- SIREN
- 434 385 449
- SIRET (siège)
- 434 385 449 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62434385449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 385 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 143 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 31 janvier 2001
- Siège social
- LE JOSERAY , 73150, VAL-D ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES COUSSILLONS
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA LES COUSSILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES COUSSILLONS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES COUSSILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73150 VAL-D ISERESiègeActif
434 385 449 00013 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA LES COUSSILLONS
INPIConformité de SCEA LES COUSSILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES COUSSILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES COUSSILLONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-13.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES COUSSILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES COUSSILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TUTEL Jean-Paul
- création
Date d'effet : 31 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCEA LES COUSSILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES COUSSILLONS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES COUSSILLONS est 434 385 449. Le SIRET de son siège social est 434 385 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62434385449.
Qui dirige SCEA LES COUSSILLONS ?
SCEA LES COUSSILLONS est dirigée par JEAN-PAUL TUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES COUSSILLONS ?
Le siège social de SCEA LES COUSSILLONS est situé Le Joseray, 73150 Val-d Isere.
SCEA LES COUSSILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES COUSSILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES COUSSILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES COUSSILLONS.
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