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SCEA LES COUTURES

Active
Siren409 139 714Société civile02800 Anguilcourt-le-SartCréée le 02 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES COUTURES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 139 714. Elle est domiciliée RTE route de Renansart, 02800 Anguilcourt-le-Sart. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. SIMON LEQUEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES COUTURES

Dénomination
SCEA LES COUTURES
SIREN
409 139 714
SIRET (siège)
409 139 714 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69409139714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 139 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
112 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
02 octobre 1996
Siège social
RTE route de Renansart , 02800, Anguilcourt-le-Sart
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LES COUTURES

Elevage de porcs

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Finances de SCEA LES COUTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES COUTURES

P

PASCAL LEQUEUX

Associé indéfiniment responsable

Q

QUENTIN LEQUEUX

Associé indéfiniment responsable

S

SIMON LEQUEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024

A

ARTHUR LEQUEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES COUTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02800 Anguilcourt-le-SartSiègeActif

    409 139 714 00011 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 0146Z

Documents juridiques de SCEA LES COUTURES

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA LES COUTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES COUTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES COUTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES COUTURES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES COUTURES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMON LEQUEUX ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTHUR LEQUEUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : PASCAL LEQUEUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable EURL HUBERT DUEZ

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCEA LES COUTURES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES COUTURES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES COUTURES est 409 139 714. Le SIRET de son siège social est 409 139 714 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69409139714.

Qui dirige SCEA LES COUTURES ?

SCEA LES COUTURES est dirigée par SIMON LEQUEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES COUTURES ?

Le siège social de SCEA LES COUTURES est situé RTE route de Renansart, 02800 Anguilcourt-le-Sart.

SCEA LES COUTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES COUTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES COUTURES.

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