SCEA LES COUTURES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
SCEA LES COUTURES est une société civile immatriculée le 29 février 2000 sous le numéro SIREN 429 557 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la place, 02000 Barenton-Bugny. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ISABELLE DONNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES COUTURES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES COUTURES
- SIREN
- 429 557 218
- SIRET (siège)
- 429 557 218 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88429557218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 557 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 février 2000
- Siège social
- 2 RUE DE LA PLACE , 02000, BARENTON-BUGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES COUTURES
Exercice d'une activité agricole.
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Finances de SCEA LES COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES COUTURES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES COUTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02000 BARENTON-BUGNYSiègeActif
429 557 218 00014 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES COUTURES
INPIConformité de SCEA LES COUTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES COUTURES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024J00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES COUTURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant associé indéfiniment responsable : DONNE Isabelle Christine. Associé indéfiniment responsable : POINTEAU Ludovic Patrick.
- création
Date d'effet : 29 février 2000
Questions fréquentes sur SCEA LES COUTURES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES COUTURES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES COUTURES est 429 557 218. Le SIRET de son siège social est 429 557 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88429557218.
Qui dirige SCEA LES COUTURES ?
SCEA LES COUTURES est dirigée par ISABELLE DONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES COUTURES ?
Le siège social de SCEA LES COUTURES est situé 2 rue de la place, 02000 Barenton-Bugny.
SCEA LES COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES COUTURES.
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