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SCEA LES DAMES

Active
Siren348 610 742Société civile66000 PERPIGNANCréée le 23 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCEA LES DAMES est une société civile immatriculée le 23 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 610 742. Son siège social est situé 13 rue Maurice Rollinat, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE CHAMPION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES DAMES

Dénomination
SCEA LES DAMES
SIREN
348 610 742
SIRET (siège)
348 610 742 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63348610742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 610 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1988
Siège social
13 RUE MAURICE ROLLINAT, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES DAMES

ACQUISITION APPORT ADMINISTRATION ET LOCATION D'IMMEUBLES ET PROPRIETE AGRICOLE

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Finances de SCEA LES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES DAMES

FC

FRANCOISE CHAMPION

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCEA LES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    348 610 742 00010 · ouvert le 10 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA LES DAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES DAMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES DAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCEA LES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES DAMES est 348 610 742. Le SIRET de son siège social est 348 610 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63348610742.

Qui dirige SCEA LES DAMES ?

SCEA LES DAMES est dirigée par FRANCOISE CHAMPION, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LES DAMES ?

Le siège social de SCEA LES DAMES est situé 13 rue Maurice Rollinat, 66000 Perpignan.

SCEA LES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES DAMES.

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