SCEA LES DOUVES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA LES DOUVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 297 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Martyrs, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CAMILLE DEBOMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES DOUVES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES DOUVES
- SIREN
- 495 297 418
- SIRET (siège)
- 495 297 418 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94495297418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 297 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 avril 2007
- Siège social
- 1 RUE DES MARTYRS, 27180, SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES DOUVES
l'acquisition, la prise à bail,l'exploitation de tous biens agricoles,soit directement soit par voie de fermage,de métayage,de mise à disposition ou selon toutes autres modalités,la vente et éventuellement la transformation,conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production de la société
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Finances de SCEA LES DOUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES DOUVES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017
Gérant
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES DOUVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENTSiègeActif
495 297 418 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES DOUVES
INPIConformité de SCEA LES DOUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES DOUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES DOUVES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/00443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES DOUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES DOUVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Associé indéfiniment responsable : DEBOMY Didier modification le 26 Avril 2017 ; Gérant : DEBOMY Camille modification le 17 Octobre 2017
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Questions fréquentes sur SCEA LES DOUVES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES DOUVES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES DOUVES est 495 297 418. Le SIRET de son siège social est 495 297 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94495297418.
Qui dirige SCEA LES DOUVES ?
SCEA LES DOUVES est dirigée par CAMILLE DEBOMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES DOUVES ?
Le siège social de SCEA LES DOUVES est situé 1 rue des Martyrs, 27180 Saint-Sebastien-de-Morsent.
SCEA LES DOUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES DOUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES DOUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES DOUVES.
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