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SCEA LES DRETS

Active
Siren381 557 537Société civile31230 MONTBERNARDCréée le 11 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 557 537, SCEA LES DRETS est une société civile créée le 11 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Drets, 31230 Montbernard. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE GOUBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES DRETS

Dénomination
SCEA LES DRETS
SIREN
381 557 537
SIRET (siège)
381 557 537 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67381557537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 557 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 avril 1991
Siège social
LD LES DRETS , 31230, MONTBERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES DRETS

VOIR STATUTS

Finances de SCEA LES DRETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES DRETS

PG

PHILIPPE GOUBE

Gérant

XG

XAVIER GOUBE

Autre

Établissements de SCEA LES DRETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 MONTBERNARDSiègeActif

    381 557 537 00010 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES DRETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES DRETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES DRETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES DRETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES DRETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES DRETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES DRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES DRETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GOUBE Philippe Michel Marie Joseph nom d'usage : GOUBE devient gérant. GOUBE Xavier nom d'usage : GOUBE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GOUBE Philippe Michel Marie Joseph nom d'usage : GOUBE n'est plus gérant. GOUBE Xavier nom d'usage : GOUBE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1991

Questions fréquentes sur SCEA LES DRETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES DRETS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES DRETS est 381 557 537. Le SIRET de son siège social est 381 557 537 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381557537.

Qui dirige SCEA LES DRETS ?

SCEA LES DRETS est dirigée par PHILIPPE GOUBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES DRETS ?

Le siège social de SCEA LES DRETS est situé Ld les Drets, 31230 Montbernard.

SCEA LES DRETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES DRETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES DRETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES DRETS.

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