SCEA LES DUNES
Active- Capital social
- 200 k€
SCEA LES DUNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1992, identifiée par le SIREN 388 983 538. Son siège social est situé Pom Pom Galli, 40310 Arx. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER JEZEQUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LES DUNES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES DUNES
- SIREN
- 388 983 538
- SIRET (siège)
- 388 983 538 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80388983538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 983 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 199 845,42 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 05 novembre 1992
- Siège social
- POM POM GALLI, 40310, ARX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA LES DUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES DUNES
INSEEÉtablissements de SCEA LES DUNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40310 ARXSiègeFermé
388 983 538 00017 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA LES DUNES
INPIConformité de SCEA LES DUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES DUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES DUNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/09698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01950
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04183
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024001816
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/04202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/03061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES DUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES DUNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCEA LES DUNES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES DUNES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES DUNES est 388 983 538. Le SIRET de son siège social est 388 983 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80388983538.
Qui dirige SCEA LES DUNES ?
SCEA LES DUNES est dirigée par OLIVIER JEZEQUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES DUNES ?
Le siège social de SCEA LES DUNES est situé Pom Pom Galli, 40310 Arx.
SCEA LES DUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES DUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES DUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES DUNES.
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