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SCEA LES ECLAZ

Active
Siren805 224 052Société civile01510 CHEIGNIEU-LA-BALMECréée le 17 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES ECLAZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 224 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 Rte de Rossillon Chateau des Eclaz, 01510 Cheignieu-la-Balme. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. MICHEL ROUSSILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES ECLAZ

Dénomination
SCEA LES ECLAZ
SIREN
805 224 052
SIRET (siège)
805 224 052 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76805224052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 224 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 octobre 2014
Siège social
182 RTE DE ROSSILLON CHATEAU DES ECLAZ, 01510, CHEIGNIEU-LA-BALME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES ECLAZ

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA LES ECLAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES ECLAZ

JG

JEAN GROS

Associé indéfiniment responsable

MR

MICHEL ROUSSILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA LES ECLAZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01510 CHEIGNIEU-LA-BALMESiègeActif

    805 224 052 00029 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 0121Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    805 224 052 00011 · ouvert le 22 mai 2020 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LES ECLAZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES ECLAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES ECLAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES ECLAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES ECLAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES ECLAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES ECLAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES ECLAZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSILLE Michel, René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-17 · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCEA LES ECLAZ

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES ECLAZ ?

Le numéro SIREN de SCEA LES ECLAZ est 805 224 052. Le SIRET de son siège social est 805 224 052 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76805224052.

Qui dirige SCEA LES ECLAZ ?

SCEA LES ECLAZ est dirigée par MICHEL ROUSSILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES ECLAZ ?

Le siège social de SCEA LES ECLAZ est situé 182 Rte de Rossillon Chateau des Eclaz, 01510 Cheignieu-la-Balme.

SCEA LES ECLAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES ECLAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES ECLAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES ECLAZ.

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