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SCEA LES EFFETS

Active
Siren851 790 022Société civile41100 VILLEROMAINCréée le 25 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 790 022, SCEA LES EFFETS est une société civile créée le 25 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Villebazin, 41100 Villeromain. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par THOMAS CORMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES EFFETS

Dénomination
SCEA LES EFFETS
SIREN
851 790 022
SIRET (siège)
851 790 022 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41851790022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 790 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 juin 2019
Siège social
VILLEBAZIN, 41100, VILLEROMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES EFFETS

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural

Finances de SCEA LES EFFETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES EFFETS

MB

MELANIE BERTRAND

Autre

TC

THOMAS CORMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

NT

Nicole, Marthe, Gabrielle né TRIAU THEOPHILE

Gérant, Associé · de juin 2019 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES EFFETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41100 VILLEROMAINSiègeActif

    851 790 022 00020 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0111Z

  • 41100 SELOMMESFermé

    851 790 022 00012 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES EFFETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES EFFETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES EFFETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES EFFETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES EFFETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES EFFETS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES EFFETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES EFFETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : CORMIER Thomas, Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-25 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2019

Questions fréquentes sur SCEA LES EFFETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES EFFETS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES EFFETS est 851 790 022. Le SIRET de son siège social est 851 790 022 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41851790022.

Qui dirige SCEA LES EFFETS ?

SCEA LES EFFETS est dirigée par THOMAS CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES EFFETS ?

Le siège social de SCEA LES EFFETS est situé Villebazin, 41100 Villeromain.

SCEA LES EFFETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES EFFETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES EFFETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES EFFETS.

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