SCEA LES EPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 506 685, SCEA LES EPIS est une société civile créée le 14 avril 2009. Elle est domiciliée 20 rue de la Chevalerie, 85240 Rives-d'Autise. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES EPIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES EPIS
- SIREN
- 511 506 685
- SIRET (siège)
- 511 506 685 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR49511506685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 506 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 avril 2009
- Siège social
- 20 RUE DE LA CHEVALERIE , 85240, RIVES-D'AUTISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA LES EPIS
Objet social de SCEA LES EPIS
cultures
Finances de SCEA LES EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES EPIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Joëlle. Gérant : VINCENT Sylvie SOULET
Gérant · de avril 2009 à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES EPIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85240 RIVES-D'AUTISESiègeActif
511 506 685 00029 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z
- 85240 RIVES-D'AUTISEFermé
511 506 685 00011 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES EPIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LES EPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES EPIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 12 février 2026 · N° 24/14155
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/07365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES EPIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification de l'Associé indéfiniment responsable Bobineau, Jean-Michel Christian Lionel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Vincent, nom d'usage : Bobineau, Sylvie ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Bobineau, Jean Michel Christian Lionel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-14 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2009
Questions fréquentes sur SCEA LES EPIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES EPIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES EPIS est 511 506 685. Le SIRET de son siège social est 511 506 685 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49511506685.
Qui dirige SCEA LES EPIS ?
SCEA LES EPIS est dirigée par SYLVIE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES EPIS ?
Le siège social de SCEA LES EPIS est situé 20 rue de la Chevalerie, 85240 Rives-d'Autise.
SCEA LES EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES EPIS.
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