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SCEA LES ETANGS

Active
Siren522 441 567Société civile91400 SACLAYCréée le 26 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 441 567, SCEA LES ETANGS est une société civile créée le 26 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Viltain, 91400 Saclay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par OLIVIER DES COURTILS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES ETANGS

Dénomination
SCEA LES ETANGS
SIREN
522 441 567
SIRET (siège)
522 441 567 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71522441567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 441 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
23 620 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 mai 2010
Siège social
FERME DE VILTAIN, 91400, SACLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES ETANGS

Agriculture-polyculture.

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Finances de SCEA LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES ETANGS

OD

OLIVIER DES COURTILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2023

GD

GUILLEMETTE DUPRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AR

Anne-Marie modification le 31 Mai 2010 Associé : ROUSSEAU Marie-Hélè fonction le 24 Octobre 2013 ROUSSEAU

Gérant Associé · de novembre 2013 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES ETANGS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91400 SACLAYSiègeActif

    522 441 567 00024 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0111Z

  • 91400 SACLAYFermé

    522 441 567 00016 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES ETANGS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES ETANGS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : DES COURTILS Olivier Marie Ghislain

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : ROUSSEAU Anne-Marie modification le 31 Mai 2010 Associé : ROUSSEAU Marie-Hélène en fonction le 24 Octobre 2013

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2010

Questions fréquentes sur SCEA LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES ETANGS est 522 441 567. Le SIRET de son siège social est 522 441 567 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71522441567.

Qui dirige SCEA LES ETANGS ?

SCEA LES ETANGS est dirigée par OLIVIER DES COURTILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES ETANGS ?

Le siège social de SCEA LES ETANGS est situé Ferme de Viltain, 91400 Saclay.

SCEA LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES ETANGS.

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