SCEA LES FENALS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 43,0 k€
SCEA LES FENALS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2012, identifiée par le SIREN 749 845 749. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fenals, 11510 Fitou. SCEA LES FENALS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MARION FONTANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES FENALS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES FENALS
- SIREN
- 749 845 749
- SIRET (siège)
- 749 845 749 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74749845749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 845 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 42 984 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 27 février 2012
- Siège social
- LES FENALS , 11510, FITOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES FENALS
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.
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Finances de SCEA LES FENALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES FENALS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCEA LES FENALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11510 FITOUSiègeActif
749 845 749 00011 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LES FENALS
INPIConformité de SCEA LES FENALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES FENALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES FENALS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES FENALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES FENALS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 27 février 2012
Marques déposées par SCEA LES FENALS
INPISCEA LES FENALS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeChateau Les Fenals
N° 5141904 · Déposée le 24 avril 2025 · Marque verbale
Classes 31, 32, 33, 43 · valable jusqu’au 24 avril 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LES FENALS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES FENALS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES FENALS est 749 845 749. Le SIRET de son siège social est 749 845 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74749845749.
Qui dirige SCEA LES FENALS ?
SCEA LES FENALS est dirigée par MARION FONTANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES FENALS ?
Le siège social de SCEA LES FENALS est situé Les Fenals, 11510 Fitou.
SCEA LES FENALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES FENALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES FENALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES FENALS.
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