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SCEA LES FENALS

Active
Siren749 845 749Société civile11510 FITOUCréée le 27 février 2012

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
43,0 k€

SCEA LES FENALS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2012, identifiée par le SIREN 749 845 749. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Fenals, 11510 Fitou. SCEA LES FENALS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par MARION FONTANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES FENALS

Dénomination
SCEA LES FENALS
SIREN
749 845 749
SIRET (siège)
749 845 749 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74749845749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 845 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
42 984 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
27 février 2012
Siège social
LES FENALS , 11510, FITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES FENALS

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.

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Finances de SCEA LES FENALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES FENALS

MF

MARION FONTANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

MM

MICHAEL MOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCEA LES FENALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11510 FITOUSiègeActif

    749 845 749 00011 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LES FENALS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Conformité de SCEA LES FENALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES FENALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES FENALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES FENALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES FENALS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2012

Marques déposées par SCEA LES FENALS

SCEA LES FENALS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Chateau Les Fenals

    N° 5141904 · Déposée le 24 avril 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 31, 32, 33, 43 · valable jusqu’au 24 avril 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LES FENALS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES FENALS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES FENALS est 749 845 749. Le SIRET de son siège social est 749 845 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74749845749.

Qui dirige SCEA LES FENALS ?

SCEA LES FENALS est dirigée par MARION FONTANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES FENALS ?

Le siège social de SCEA LES FENALS est situé Les Fenals, 11510 Fitou.

SCEA LES FENALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES FENALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES FENALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES FENALS.