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SCEA LES FERRAGERES

Active
Siren343 155 875Société civile34270 SAINT-JEAN-DE-CUCULLESCréée le 20 janvier 1988

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA LES FERRAGERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 155 875. Son siège social est situé Domaine de la Salade Chateau de la Matte, 34270 Saint-Jean-de-Cuculles. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FRANCOISE COUTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES FERRAGERES

Dénomination
SCEA LES FERRAGERES
SIREN
343 155 875
SIRET (siège)
343 155 875 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41343155875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 155 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
20 janvier 1988
Siège social
DOMAINE DE LA SALADE CHATEAU DE LA MATTE, 34270, SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES FERRAGERES

Exploitation, gestion, prise à bail de Ttes propriétés agricoles et principalement d'une propriété agricole sise à St-Jean-de-Cuculles, domaine de la matte

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Finances de SCEA LES FERRAGERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES FERRAGERES

Anciens dirigeants (1)

MP

Marie-Hélè Jeanne PONCET

Gérant statutaire · de juillet 2009 à juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES FERRAGERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34270 SAINT-JEAN-DE-CUCULLESSiègeActif

    343 155 875 00010 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LES FERRAGERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Conformité de SCEA LES FERRAGERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES FERRAGERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES FERRAGERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES FERRAGERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES FERRAGERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire : PONCET Françoise, Marie né(e) COUTY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire : PONCET Marie-Hélène Françoise Jeanne.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1988

Marques déposées par SCEA LES FERRAGERES

SCEA LES FERRAGERES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Mas Molière

    N° 3231732 · Déposée le 11 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 11 juin 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LES FERRAGERES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES FERRAGERES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES FERRAGERES est 343 155 875. Le SIRET de son siège social est 343 155 875 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41343155875.

Qui dirige SCEA LES FERRAGERES ?

SCEA LES FERRAGERES est dirigée par FRANCOISE COUTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LES FERRAGERES ?

Le siège social de SCEA LES FERRAGERES est situé Domaine de la Salade Chateau de la Matte, 34270 Saint-Jean-de-Cuculles.

SCEA LES FERRAGERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES FERRAGERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES FERRAGERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES FERRAGERES.