SCEA LES FORGES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 77,8 k€
SCEA LES FORGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 570 269. Elle est domiciliée 38 Fierville Bray 38 Grande rue, 14190 Valambray. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BERNARD BUGENNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LES FORGES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES FORGES
- SIREN
- 412 570 269
- SIRET (siège)
- 412 570 269 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR34412570269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 570 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 77 760 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 juin 1997
- Siège social
- 38 FIERVILLE BRAY 38 GRANDE RUE, 14190, VALAMBRAY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES FORGES
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de SCEA LES FORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES FORGES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016
DU SAUSSAY
Associé indéfiniment responsable
FREE INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2008 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES FORGES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 14190 VALAMBRAYSiègeActif
412 570 269 00040 · ouvert le 29 juin 2016 · NAF 0111Z
- 14000 CAENFermé
412 570 269 00016 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 013Z
- 14630 FRENOUVILLEFermé
412 570 269 00024 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 013Z
- 14840 CUVERVILLEFermé
412 570 269 00032 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA LES FORGES
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LES FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES FORGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04223
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001513
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00526
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00823
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01083
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 août 2025 · N° 22/01917
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Décision du 18 août 2025 · N° 2025003819
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003850
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000388
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04041
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00149
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-24.231
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-20.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES FORGES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREE INVEST ; Gérant : BUGENNE Bernard, Lucien, Jules
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : BUGENNE Bernard, Lucien, Jules ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREE INVEST (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUDART Michel, Charles, Eugène Gérant : BUGENNE Bernard, Lucien, Jules Gérant, Associé indéfiniment responsable : FREE INVEST (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : OUDART Michel, Charles, Eugène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : OUDART Michel, Charles, Eugène. Gérant(e) : LANGLOIS Philippe Andrè, Pascal.
- création
Date d'effet : 23 juin 1997
Questions fréquentes sur SCEA LES FORGES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES FORGES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES FORGES est 412 570 269. Le SIRET de son siège social est 412 570 269 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412570269.
Qui dirige SCEA LES FORGES ?
SCEA LES FORGES est dirigée par BERNARD BUGENNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES FORGES ?
Le siège social de SCEA LES FORGES est situé 38 Fierville Bray 38 Grande rue, 14190 Valambray.
SCEA LES FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES FORGES.
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