SCEA LES GENÊTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCEA LES GENÊTS est une société civile immatriculée le 17 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 084 292. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chêne Rocher, 18250 Henrichemont. L'entreprise déclare le code NAF 0143Z comme activité principale. La direction est assurée par Thomas BOURGOGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES GENÊTS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES GENÊTS
- SIREN
- 928 084 292
- SIRET (siège)
- 928 084 292 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02928084292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 084 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- Le Chêne Rocher, 18250, Henrichemont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LES GENÊTS
L'achat, la revente, l'élevage et la pension d'équidés, la vente et la production de produits agricoles, le parc d'entrainement de concours ou d'épreuves de chiens de chasse.
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Finances de SCEA LES GENÊTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES GENÊTS
INSEEAGM TRANSFER HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCEA LES GENÊTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18250 HenrichemontSiègeActif
928 084 292 00012 · ouvert le 03 avril 2024 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA LES GENÊTS
INPIComptes annuels de SCEA LES GENÊTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES GENÊTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES GENÊTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES GENÊTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES GENÊTS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/14077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/11318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/06576
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02737
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/11908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 février 2023 · N° 22/03753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES GENÊTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES GENÊTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-25 · Début d'activité : 2024-04-03
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur SCEA LES GENÊTS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES GENÊTS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES GENÊTS est 928 084 292. Le SIRET de son siège social est 928 084 292 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02928084292.
Qui dirige SCEA LES GENÊTS ?
SCEA LES GENÊTS est dirigée par Thomas BOURGOGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES GENÊTS ?
Le siège social de SCEA LES GENÊTS est situé Le Chêne Rocher, 18250 Henrichemont.
SCEA LES GENÊTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES GENÊTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES GENÊTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES GENÊTS.
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