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SCEA LES GRANGES

Active
Siren383 710 357Société civile16110 AGRISCréée le 05 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES GRANGES est une société civile immatriculée le 5 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 710 357. Son siège social est situé Ld la Grange, 16110 Agris. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ARMAND PROUZEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES GRANGES

Dénomination
SCEA LES GRANGES
SIREN
383 710 357
SIRET (siège)
383 710 357 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73383710357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 710 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 décembre 1991
Siège social
LD LA GRANGE , 16110, AGRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES GRANGES

Mise en valeur d'une exploitation agricole.

Finances de SCEA LES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES GRANGES

JT

JEAN-LUC THOMAS

Associé indéfiniment responsable

AP

ARMAND PROUZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013

Anciens dirigeants (1)

IV

Isabelle, Andrée, Françoise VILLATTE

Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2012 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16110 AGRISSiègeActif

    383 710 357 00013 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES GRANGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES GRANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROUZEAU Armand, Patrice, Robert, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant associé indéfiniment responsable : VILLATTE Isabelle, Andrée, Françoise

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA LES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES GRANGES est 383 710 357. Le SIRET de son siège social est 383 710 357 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73383710357.

Qui dirige SCEA LES GRANGES ?

SCEA LES GRANGES est dirigée par ARMAND PROUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES GRANGES ?

Le siège social de SCEA LES GRANGES est situé Ld la Grange, 16110 Agris.

SCEA LES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES GRANGES.

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