SCEA LES GRAVES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,2 k€
SCEA LES GRAVES est une société civile immatriculée le 9 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 027 086. Son siège social est situé Ld Conroc, 47120 Saint-Pierre-sur-Dropt. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ALEXANDRE PRIMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES GRAVES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES GRAVES
- SIREN
- 422 027 086
- SIRET (siège)
- 422 027 086 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22422027086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 027 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 mars 1999
- Siège social
- LD CONROC , 47120, SAINT-PIERRE-SUR-DROPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES GRAVES
Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de métayage de mise à disposition ou selon toutes autres modalités... Vente & éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation
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Finances de SCEA LES GRAVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES GRAVES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES GRAVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47120 SAINT-PIERRE-SUR-DROPTSiègeActif
422 027 086 00012 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES GRAVES
INPIConformité de SCEA LES GRAVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES GRAVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES GRAVES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-15.360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-24.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES GRAVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES GRAVES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mars 1999
Questions fréquentes sur SCEA LES GRAVES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES GRAVES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES GRAVES est 422 027 086. Le SIRET de son siège social est 422 027 086 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422027086.
Qui dirige SCEA LES GRAVES ?
SCEA LES GRAVES est dirigée par ALEXANDRE PRIMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES GRAVES ?
Le siège social de SCEA LES GRAVES est situé Ld Conroc, 47120 Saint-Pierre-sur-Dropt.
SCEA LES GRAVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES GRAVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES GRAVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES GRAVES.
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