CheckersProcédures

SCEA LES GRES

Active
Siren824 496 715Société civile83610 COLLOBRIERESCréée le 18 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES GRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 496 715. Elle est domiciliée 63 Rte des Vaucanes, 83610 Collobrieres. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. PHILIPPE GAVELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES GRES

Dénomination
SCEA LES GRES
SIREN
824 496 715
SIRET (siège)
824 496 715 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51824496715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 496 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
18 janvier 2017
Siège social
63 RTE DES VAUCANES , 83610, COLLOBRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES GRES

Acquisition, administration, exploitation ventes sous toutes ses formes de domaines agricoles, forêts, terres bâties ou non bâties ainsi que tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCEA LES GRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES GRES

JG

JULIEN GAVELLE

Autre

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

AG

ALAIN GAVELLE

Autre

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

PG

PHILIPPE GAVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA LES GRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83610 COLLOBRIERESSiègeActif

    824 496 715 00015 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA LES GRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES GRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES GRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES GRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES GRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES GRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES GRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES GRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCEA LES GRES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES GRES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES GRES est 824 496 715. Le SIRET de son siège social est 824 496 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51824496715.

Qui dirige SCEA LES GRES ?

SCEA LES GRES est dirigée par PHILIPPE GAVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES GRES ?

Le siège social de SCEA LES GRES est situé 63 Rte des Vaucanes, 83610 Collobrieres.

SCEA LES GRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES GRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES GRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES GRES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Entreprises à Collobrieres

Toutes les entreprises à Collobrieres