SCEA LES IRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LES IRIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1979, identifiée par le SIREN 950 082 206. Elle est domiciliée 1 La Rouaudiere, 44320 Saint-Pere-en-Retz. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. CHANTAL EVAIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES IRIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES IRIS
- SIREN
- 950 082 206
- SIRET (siège)
- 950 082 206 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85950082206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 082 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 82 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 17 octobre 1979
- Siège social
- 1 LA ROUAUDIERE , 44320, SAINT-PERE-EN-RETZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES IRIS
exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de SCEA LES IRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES IRIS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2015
Président de SAS
Anciens dirigeants (2)
modification de l'Associé indéfiniment responsable David, nom d'usage · de avril 2022 à mai 2024
Evain
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES IRIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44320 SAINT-PERE-EN-RETZSiègeActif
950 082 206 00026 · ouvert le 28 juillet 1978 · NAF 0146Z
- 44320 CHAUVEFermé
950 082 206 00018 · NAF 012E
Documents juridiques de SCEA LES IRIS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LES IRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES IRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES IRIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/13347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-16.054
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2025 · N° 19/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES IRIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
nomination du Président : Evain, Chantal Françoise Hélène ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Evain, nom d'usage : Evain, Chantal Françoise Hélène ; Associé indéfiniment responsable partant : David, nom d'usage : Evain, Marie Hélène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Evain, nom d'usage : Evain, Chantal Françoise Hélène ; modification de l'Associé indéfiniment responsable David, nom d'usage : Evain, Marie Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Evain, Chantal, modification de l'Associé indéfiniment responsable David, nom d'usage : Evain, Marie-Hélène Marthe Géralde
- création
Date d'effet : 17 octobre 1979
Questions fréquentes sur SCEA LES IRIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES IRIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES IRIS est 950 082 206. Le SIRET de son siège social est 950 082 206 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85950082206.
Qui dirige SCEA LES IRIS ?
SCEA LES IRIS est dirigée par CHANTAL EVAIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES IRIS ?
Le siège social de SCEA LES IRIS est situé 1 La Rouaudiere, 44320 Saint-Pere-en-Retz.
SCEA LES IRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES IRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES IRIS.
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