SCEA LES JOUETS
Active- Capital social
- 762,25 €
SCEA LES JOUETS est une société civile immatriculée le 10 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 373 033. Son siège social est situé "maurin" Laujuzan, 32110 Nogaro. Son activité principale relève du code NAF 012A. Elle est dirigée par SERGE LASSALLE, liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA LES JOUETS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES JOUETS
- SIREN
- 382 373 033
- SIRET (siège)
- 382 373 033 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21382373033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 373 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 012A
- Date de création
- 10 juillet 1991
- Siège social
- "MAURIN" LAUJUZAN, 32110, NOGARO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA LES JOUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES JOUETS
INSEEÉtablissements de SCEA LES JOUETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32110 NOGAROSiègeFermé
382 373 033 00010 · ouvert le 28 mai 1991 · NAF 012A
Documents juridiques de SCEA LES JOUETS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA LES JOUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES JOUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES JOUETS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-12.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-21.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES JOUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES JOUETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCEA LES JOUETS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES JOUETS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES JOUETS est 382 373 033. Le SIRET de son siège social est 382 373 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21382373033.
Qui dirige SCEA LES JOUETS ?
SCEA LES JOUETS est dirigée par SERGE LASSALLE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA LES JOUETS ?
Le siège social de SCEA LES JOUETS est situé "maurin" Laujuzan, 32110 Nogaro.
SCEA LES JOUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES JOUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES JOUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES JOUETS.
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