SCEA LES LAURIERS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 532 285, SCEA LES LAURIERS est une société civile créée le 23 juin 1997. Son siège social est situé 9 rue du Holzweg, 67520 Nordheim. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par HENRI BOHL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES LAURIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES LAURIERS
- SIREN
- 412 532 285
- SIRET (siège)
- 412 532 285 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57412532285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 532 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 juin 1997
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 9 RUE DU HOLZWEG, 67520, NORDHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES LAURIERS
viticulture - tabac
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Finances de SCEA LES LAURIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES LAURIERS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2023
Anciens dirigeants (3)
épouse BERNHARD et BERNHARD MICHEL,
associés · de avril 2009 à mai 2023
gérant associé · de avril 2009 à mai 2023
gérant · jusqu'à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES LAURIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67520 NORDHEIMSiègeActif
412 532 285 00027 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0121Z
- 67310 BERGBIETENFermé
412 532 285 00019 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LES LAURIERS
INPIConformité de SCEA LES LAURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES LAURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES LAURIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06060
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02496
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/12253
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00244
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00127
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/09290
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES LAURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES LAURIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOHL Henri ; Associé indéfiniment responsable : BOHL Angélique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOHL Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant partant : BERNHARD (Jean-François), reste associé ; nouveaux associés : MICHEL, épouse BERNHARD (Danièle) et BERNHARD (Eric) ; nouveau gérant associé : BERNHARD, épouse OSTER (Aurélia).
- création
Date d'effet : 23 juin 1997
Questions fréquentes sur SCEA LES LAURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES LAURIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES LAURIERS est 412 532 285. Le SIRET de son siège social est 412 532 285 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57412532285.
Qui dirige SCEA LES LAURIERS ?
SCEA LES LAURIERS est dirigée par HENRI BOHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES LAURIERS ?
Le siège social de SCEA LES LAURIERS est situé 9 rue du Holzweg, 67520 Nordheim.
SCEA LES LAURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES LAURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES LAURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES LAURIERS.
Combien de salariés compte SCEA LES LAURIERS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LES LAURIERS emploie 1 ou 2 salariés.
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