SCEA LES LIBELLULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LES LIBELLULES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 690 851. Son siège social est situé 19 rue Principale, 68118 Hirtzbach. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Mireille NUSSBAUMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES LIBELLULES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES LIBELLULES
- SIREN
- 792 690 851
- SIRET (siège)
- 792 690 851 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01792690851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 690 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 avril 2013
- Siège social
- 19 RUE PRINCIPALE , 68118, HIRTZBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES LIBELLULES
Exploitation de biens agricoles.
Finances de SCEA LES LIBELLULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES LIBELLULES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérant(e) · de avril 2013 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES LIBELLULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68118 HIRTZBACHSiègeActif
792 690 851 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES LIBELLULES
INPIComptes annuels de SCEA LES LIBELLULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES LIBELLULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES LIBELLULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES LIBELLULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES LIBELLULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-43.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES LIBELLULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES LIBELLULES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAND Mireille ; Associé indéfiniment responsable : NUSSBAUMER René ; Associé indéfiniment responsable : PFIFFER Marlène ; Associé indéfiniment responsable : NUSSBAUMER Samuel ; Associé indéfiniment responsable : MUSTAFA Johanna ; Associé indéfiniment responsable : NUSSBAUMER Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2013
Questions fréquentes sur SCEA LES LIBELLULES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES LIBELLULES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES LIBELLULES est 792 690 851. Le SIRET de son siège social est 792 690 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01792690851.
Qui dirige SCEA LES LIBELLULES ?
SCEA LES LIBELLULES est dirigée par Mireille NUSSBAUMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES LIBELLULES ?
Le siège social de SCEA LES LIBELLULES est situé 19 rue Principale, 68118 Hirtzbach.
SCEA LES LIBELLULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES LIBELLULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES LIBELLULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES LIBELLULES.
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