SCEA LES LOGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LES LOGES est une société civile immatriculée le 4 août 1993 sous le numéro SIREN 391 616 786. Son siège social est situé La Chantelliere, 53340 Preaux. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES LOGES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES LOGES
- SIREN
- 391 616 786
- SIRET (siège)
- 391 616 786 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47391616786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 616 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 94 500 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 04 août 1993
- Siège social
- LA CHANTELLIERE , 53340, PREAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES LOGES
L'exploitation d'une maternité porcine
Finances de SCEA LES LOGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES LOGES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021
PORCICA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de novembre 2013 à janvier 2021
. Co-gérant associé : FOURRE Arsè Associé : GOURDIER Yannick. Associé : HEROUIN Christophe EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DU PLESSIS GAUDRE
Co-gérant associé · de avril 2009 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES LOGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53340 PREAUXSiègeActif
391 616 786 00011 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA LES LOGES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LES LOGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES LOGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00266
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/06230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 avril 2024 · N° 20/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01721
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 mai 2023 · N° 20/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/01183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juillet 2022 · N° 22/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES LOGES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Dominique Jean Pierre ; Associé indéfiniment responsable : PORCICA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : ABAFOUR Emmanuel Gérant, Associé : ABAFOUR Christèle né(e) LECOT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Co-gérant associé : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DU PLESSIS GAUDRE (EARL) Co-Gérant : FOURRE Arsène Associé : PEAN FOURRE (EARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Co-gérant associé : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DU PLESSIS GAUDRE (EARL) Co-Gérant : FOURRE Arsène Associé : GOURDIER Yannick Associé : HEROUIN Christophe Associé : PEAN FOURRE (EARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Co-gérant associé : EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE DU PLESSIS GAUDRE (EARL). Co-gérant associé : FOURRE Arsène. Associé : GOURDIER Yannick. Associé : HEROUIN Christophe.
- création
Date d'effet : 04 août 1993
Questions fréquentes sur SCEA LES LOGES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES LOGES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES LOGES est 391 616 786. Le SIRET de son siège social est 391 616 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47391616786.
Qui dirige SCEA LES LOGES ?
SCEA LES LOGES est dirigée par DOMINIQUE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES LOGES ?
Le siège social de SCEA LES LOGES est situé La Chantelliere, 53340 Preaux.
SCEA LES LOGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES LOGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES LOGES.
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