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SCEA LES LOGES

Active
Siren512 104 118Société civile35170 BRUZCréée le 27 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES LOGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 104 118. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Loges, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. LOUIS LE DUFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES LOGES

Dénomination
SCEA LES LOGES
SIREN
512 104 118
SIRET (siège)
512 104 118 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79512104118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 104 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 avril 2009
Siège social
LES LOGES , 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LES LOGES

exploitation du domaine agricole les loges situ bruz (35170), lieu-dit les loges et exploitation de tout fonds rural et exercice d'activités réputées agricoles au sans de l'article l.311-1 du code rural

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Finances de SCEA LES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES LOGES

JB

JEAN-JACQUES BREE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017

LL

LOUIS LE DUFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2014

MN

MARYVONNE NOEL

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017

Anciens dirigeants (1)

MN

Marie. Associé indéfiniment responsable : LE DUFF Louis NOGUES

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2009 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    512 104 118 00017 · ouvert le 25 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES LOGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES LOGES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LE DUFF Louis Marie Stanislas modification le 07 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BREE Jean-Jacques en fonction le 30 Septembre 2014 ; Gérant : NOEL Maryvonne en fonction le 23 Mai 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LE DUFF Louis Marie Stanislas modification le 07 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BREE Jean-Jacques en fonction le 30 Septembre 2014

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LE DUFF Louis Marie Stanislas modification le 07 Août 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BREE Jean-Jacques en fonction le 30 Septembre 2014 ; Gérant non associé : NOEL Maryvonne en fonction le 07 Août 2017

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : LE DUFF Louis Marie Stanislas Associé indéfiniment responsable : BREE Jean-Jacques en fonction le 30 Septembre 2014

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : NOGUES Marie Gérant associé indéfiniment responsable : LE DUFF Louis Marie Stanislas

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-27 · Début d'activité : 2009-04-25

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2009

Questions fréquentes sur SCEA LES LOGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES LOGES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES LOGES est 512 104 118. Le SIRET de son siège social est 512 104 118 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79512104118.

Qui dirige SCEA LES LOGES ?

SCEA LES LOGES est dirigée par LOUIS LE DUFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES LOGES ?

Le siège social de SCEA LES LOGES est situé Les Loges, 35170 Bruz.

SCEA LES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES LOGES.

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