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SCEA LES MAS

Active
Siren528 752 199659787140 THOURONCréée le 06 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES MAS est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 752 199. Elle est domiciliée Les Mas, 87140 Thouron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z. Elle est dirigée par SOPHIE HOUSSEMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES MAS

Dénomination
SCEA LES MAS
SIREN
528 752 199
SIRET (siège)
528 752 199 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89528752199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 752 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
LES MAS , 87140, THOURON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES MAS

L'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de metayage ou de mise à disposition de la societe de la societe des biens dont les associes sont locataires ou selon toutes autres modalités le tout s'appliquant plus particulierement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformement aux usages agricoles

Finances de SCEA LES MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES MAS

SH

SOPHIE HOUSSEMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

MH

MATHIEU HOUSSEMAND

Autre

Depuis la création (06 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCEA LES MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87140 THOURONSiègeActif

    528 752 199 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0210Z

Documents juridiques de SCEA LES MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-06 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCEA LES MAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MAS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES MAS est 528 752 199. Le SIRET de son siège social est 528 752 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89528752199.

Qui dirige SCEA LES MAS ?

SCEA LES MAS est dirigée par SOPHIE HOUSSEMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES MAS ?

Le siège social de SCEA LES MAS est situé Les Mas, 87140 Thouron.

SCEA LES MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MAS.

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