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SCEA LES MASQUES

Active
Siren388 487 993Société civile13100 SAINT-ANTONIN-SUR-BAYONCréée le 02 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 M€
Effectif
Non publié

SCEA LES MASQUES est une société civile immatriculée le 2 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 487 993. Son siège social est situé Les Masques Saint Antonin sur Bayon, 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par CARL MESTDAGH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES MASQUES

Dénomination
SCEA LES MASQUES
SIREN
388 487 993
SIRET (siège)
388 487 993 00023
N° TVA intracommunautaire
FR67388487993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 487 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 501 805 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
02 septembre 1992
Siège social
LES MASQUES SAINT ANTONIN SUR BAYON, 13100, SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES MASQUES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'artcile 2 de la Loi 88-1202 du 30 décembre 1988.

Finances de SCEA LES MASQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES MASQUES

CM

CARL MESTDAGH

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA LES MASQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 SAINT-ANTONIN-SUR-BAYONSiègeActif

    388 487 993 00023 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0121Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    388 487 993 00015 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA LES MASQUES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 28 août 2000

  • Acte

Dépôt du 28 août 2000

  • Acte

Dépôt du 28 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES MASQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES MASQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES MASQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MASQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES MASQUES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES MASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES MASQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA LES MASQUES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MASQUES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES MASQUES est 388 487 993. Le SIRET de son siège social est 388 487 993 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67388487993.

Qui dirige SCEA LES MASQUES ?

SCEA LES MASQUES est dirigée par CARL MESTDAGH, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA LES MASQUES ?

Le siège social de SCEA LES MASQUES est situé Les Masques Saint Antonin sur Bayon, 13100 Saint-Antonin-sur-Bayon.

SCEA LES MASQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES MASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES MASQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MASQUES.

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