SCEA LES MAURES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA LES MAURES est une société civile immatriculée le 27 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 227 174. Elle est domiciliée 15 rue Guillaume Catel, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). VALENTIN IVERSENC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES MAURES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES MAURES
- SIREN
- 488 227 174
- SIRET (siège)
- 488 227 174 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61488227174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 227 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 janvier 2006
- Siège social
- 15 RUE GUILLAUME CATEL , 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LES MAURES
CEREALES
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Finances de SCEA LES MAURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES MAURES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025
Anciens dirigeants (2)
devient gérant IVERSENC-DERRIEN
IVERSENC Valentin Paul Julien nom d'usage · de octobre 2023 à février 2025
n'est plus gérant. ALIBERT Monique nom d'usage : REGIS devient gérant REGIS
REGIS Denis nom d'usage · de mars 2018 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES MAURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
488 227 174 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES MAURES
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LES MAURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MAURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES MAURES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01307
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 avril 2002 · N° 00-16.924
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-13.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES MAURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES MAURES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Alibert, nom d'usage : Régis, Monique ; modification du Gérant Iversenc, nom d'usage : Iversenc-Derrien, Valentin Paul Julien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
IVERSENC Valentin Paul Julien nom d'usage : IVERSENC-DERRIEN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
REGIS Denis nom d'usage : REGIS n'est plus gérant. ALIBERT Monique nom d'usage : REGIS devient gérant
- création
Date d'effet : 27 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCEA LES MAURES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MAURES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES MAURES est 488 227 174. Le SIRET de son siège social est 488 227 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61488227174.
Qui dirige SCEA LES MAURES ?
SCEA LES MAURES est dirigée par VALENTIN IVERSENC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES MAURES ?
Le siège social de SCEA LES MAURES est situé 15 rue Guillaume Catel, 31500 Toulouse.
SCEA LES MAURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES MAURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES MAURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MAURES.
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