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SCEA LES MILLAUDS

Fermée
Siren397 932 559Société civile24610 ST-MEARD-DE-GURCONRadiée le 08 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA LES MILLAUDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1994, identifiée par le SIREN 397 932 559. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Paris, 24610 St-Meard-de-Gurcon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CONSCULLUELA DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCEA LES MILLAUDS

Dénomination
SCEA LES MILLAUDS
SIREN
397 932 559
SIRET (siège)
397 932 559 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65397932559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 932 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 août 1994
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
LE PETIT PARIS, 24610, ST-MEARD-DE-GURCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA LES MILLAUDS

Acquisition prisé à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage et métayage de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités

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Finances de SCEA LES MILLAUDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES MILLAUDS

C

CONSCULLUELA DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA LES MILLAUDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24610 ST-MEARD-DE-GURCONSiègeFermé

    397 932 559 00016 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA LES MILLAUDS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Conformité de SCEA LES MILLAUDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MILLAUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES MILLAUDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES MILLAUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES MILLAUDS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1994

Marques déposées par SCEA LES MILLAUDS

SCEA LES MILLAUDS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DU HAUT MILLAUD

    N° 95574628 · Déposée le 01 juin 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 21, 32, 33 · expirée le 01 juin 2005

  • LE GUE DES BERGERES

    N° 95574627 · Déposée le 01 juin 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 21, 32, 33 · expirée le 01 juin 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LES MILLAUDS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MILLAUDS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES MILLAUDS est 397 932 559. Le SIRET de son siège social est 397 932 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65397932559.

Qui dirige SCEA LES MILLAUDS ?

SCEA LES MILLAUDS est dirigée par CONSCULLUELA DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA LES MILLAUDS ?

Le siège social de SCEA LES MILLAUDS est situé Le Petit Paris, 24610 St-Meard-de-Gurcon.

SCEA LES MILLAUDS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA LES MILLAUDS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

SCEA LES MILLAUDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MILLAUDS.

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