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SCEA LES MITANTS

Active
Siren493 893 994Société civile76770 HOUPPEVILLECréée le 29 janvier 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
155 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 893 994, SCEA LES MITANTS est une société civile créée le 29 janvier 2007. Son siège social est situé 79 Dom de la Blanche Voie, 76770 Houppeville. SCEA LES MITANTS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DELPHINE DUCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES MITANTS

Dénomination
SCEA LES MITANTS
SIREN
493 893 994
SIRET (siège)
493 893 994 00035
N° TVA intracommunautaire
FR10493893994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 893 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 janvier 2007
Siège social
79 DOM DE LA BLANCHE VOIE, 76770, HOUPPEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA LES MITANTS

exploitation agricole

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Finances de SCEA LES MITANTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES MITANTS

DD

DELPHINE DUCAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOLA TERRA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de mars 2012 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES MITANTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76770 HOUPPEVILLESiègeActif

    493 893 994 00035 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 0111Z

  • 80400 QUIVIERESFermé

    493 893 994 00019 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 0111Z

  • 80400 HAMFermé

    493 893 994 00027 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES MITANTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCEA LES MITANTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MITANTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES MITANTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES MITANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES MITANTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2007-01-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BOURDON Marie-Bernadette Anne Née BOURDON nom d'usage : DUCAMPS.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCEA LES MITANTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MITANTS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES MITANTS est 493 893 994. Le SIRET de son siège social est 493 893 994 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493893994.

Qui dirige SCEA LES MITANTS ?

SCEA LES MITANTS est dirigée par DELPHINE DUCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES MITANTS ?

Le siège social de SCEA LES MITANTS est situé 79 Dom de la Blanche Voie, 76770 Houppeville.

SCEA LES MITANTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES MITANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES MITANTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MITANTS.