SCEA LES MOINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 805 006 962, SCEA LES MOINES est une société civile créée le 8 octobre 2014. Elle est domiciliée Lasdoux, 16120 Angeac-Charente. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par LAURENT LHERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES MOINES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES MOINES
- SIREN
- 805 006 962
- SIRET (siège)
- 805 006 962 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64805006962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 006 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 08 octobre 2014
- Siège social
- Lasdoux , 16120, Angeac-Charente
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LES MOINES
Culture de vignoble, production de raison, vinification l'élevage le conditionnement conformément aux usages agricoles du vin produit
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Finances de SCEA LES MOINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES MOINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2026
GROUPE LHERAUD
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES MOINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 Angeac-CharenteSiègeActif
805 006 962 00015 · ouvert le 19 septembre 2014 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LES MOINES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LES MOINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES MOINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES MOINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES MOINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-25.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-20.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-11.943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 92-40.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-43.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES MOINES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHERAUD Jean-Charles Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHERAUD Anne-Sophie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LHERAUD Jean-Charles Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-08 · Début d'activité : 2014-09-19
- création
Date d'effet : 08 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCEA LES MOINES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MOINES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES MOINES est 805 006 962. Le SIRET de son siège social est 805 006 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64805006962.
Qui dirige SCEA LES MOINES ?
SCEA LES MOINES est dirigée par LAURENT LHERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES MOINES ?
Le siège social de SCEA LES MOINES est situé Lasdoux, 16120 Angeac-Charente.
SCEA LES MOINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES MOINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MOINES.
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