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SCEA LES MORTIERS

Active
Siren929 033 470Société civile44460 AvessacCréée le 24 mai 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 033 470, SCEA LES MORTIERS est une société civile créée le 24 mai 2024. Son siège social est situé 2 l'Esperance, 44460 Avessac. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Antoine ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES MORTIERS

Dénomination
SCEA LES MORTIERS
SIREN
929 033 470
SIRET (siège)
929 033 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04929033470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 033 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 mai 2024
Siège social
2 l'Esperance, 44460, Avessac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA LES MORTIERS

activités agricoles, grandes cultures, cultures de céréales, production d'électricité photovoltaïque

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LES MORTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES MORTIERS

AR

Antoine ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2024) · 2 ans

A

AJCR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA LES MORTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44460 AvessacSiègeActif

    929 033 470 00014 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES MORTIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA LES MORTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MORTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES MORTIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES MORTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES MORTIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-23 · Début d'activité : 2024-05-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2024

Questions fréquentes sur SCEA LES MORTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MORTIERS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES MORTIERS est 929 033 470. Le SIRET de son siège social est 929 033 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04929033470.

Qui dirige SCEA LES MORTIERS ?

SCEA LES MORTIERS est dirigée par Antoine ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES MORTIERS ?

Le siège social de SCEA LES MORTIERS est situé 2 l'Esperance, 44460 Avessac.

SCEA LES MORTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES MORTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES MORTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MORTIERS.

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