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SCEA LES MOUETTES

Fermée
Siren800 309 437Société civile85500 MESNARD-LA-BAROTIERERadiée le 30 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 309 437, SCEA LES MOUETTES est une société civile créée le 17 février 2014. Elle est domiciliée 31 rue des Moissons, 85500 Mesnard-la-Barotiere. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. PATRICE SARRAZIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2021.

Fiche d'identité de SCEA LES MOUETTES

Dénomination
SCEA LES MOUETTES
SIREN
800 309 437
SIRET (siège)
800 309 437 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37800309437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 309 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
17 février 2014
Date de radiation
30 septembre 2021
Siège social
31 RUE DES MOISSONS , 85500, MESNARD-LA-BAROTIERE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA LES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES MOUETTES

PL

PASCAL LONGEPE

Autre

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

PS

PATRICE SARRAZIN

Liquidateur

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCEA LES MOUETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85500 MESNARD-LA-BAROTIERESiègeFermé

    800 309 437 00013 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA LES MOUETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA LES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES MOUETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Liquidateur Sarrazin, Patrice

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-15

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCEA LES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES MOUETTES est 800 309 437. Le SIRET de son siège social est 800 309 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37800309437.

Qui dirige SCEA LES MOUETTES ?

SCEA LES MOUETTES est dirigée par PATRICE SARRAZIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES MOUETTES ?

Le siège social de SCEA LES MOUETTES est situé 31 rue des Moissons, 85500 Mesnard-la-Barotiere.

SCEA LES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA LES MOUETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2021.

SCEA LES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MOUETTES.

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