SCEA LES MUSSES
FerméeEnregistrée sous le numéro SIREN 420 837 007, SCEA LES MUSSES est une société civile créée le 30 novembre 1998. Son siège social est situé la Martiniere, 49510 Jallais. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC CASSIN, liquidateur. La radiation de SCEA LES MUSSES date du 12 août 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCEA LES MUSSES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES MUSSES
- SIREN
- 420 837 007
- SIRET (siège)
- 420 837 007 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64420837007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 837 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 30 novembre 1998
- Date de radiation
- 12 août 2022
- Siège social
- la Martiniere, 49510, Jallais
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA LES MUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES MUSSES
INSEEÉtablissements de SCEA LES MUSSES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49510 JallaisSiègeFermé
420 837 007 00012 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA LES MUSSES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LES MUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES MUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA LES MUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES MUSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- radiation
Date d'effet : 12 août 2022
Questions fréquentes sur SCEA LES MUSSES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES MUSSES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES MUSSES est 420 837 007. Le SIRET de son siège social est 420 837 007 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64420837007.
Qui dirige SCEA LES MUSSES ?
SCEA LES MUSSES est dirigée par LUDOVIC CASSIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA LES MUSSES ?
Le siège social de SCEA LES MUSSES est situé la Martiniere, 49510 Jallais.
SCEA LES MUSSES est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA LES MUSSES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 août 2022.
SCEA LES MUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES MUSSES.
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