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SCEA LES ORMES

Active
Siren424 334 118659758200 COSNE COURS SUR LOIRECréée le 11 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,8 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES ORMES est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2002, identifiée par le SIREN 424 334 118. Elle est domiciliée Villegeai, 58200 Cosne cours sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. Elle est dirigée par FRANCOIS QUINTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES ORMES

Dénomination
SCEA LES ORMES
SIREN
424 334 118
SIRET (siège)
424 334 118 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71424334118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 334 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
5 793,06 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
11 avril 2002
Siège social
VILLEGEAI , 58200, COSNE COURS SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES ORMES

Exploitation en commun de propriétés rurales et élevages de faisans

Finances de SCEA LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES ORMES

FQ

FRANCOIS QUINTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2002) · 24 ans

MQ

MICHEL QUINTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58200 COSNE COURS SUR LOIRESiègeActif

    424 334 118 00017 · ouvert le 27 octobre 1977 · NAF 0149Z

Documents juridiques de SCEA LES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2002

Questions fréquentes sur SCEA LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES ORMES est 424 334 118. Le SIRET de son siège social est 424 334 118 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71424334118.

Qui dirige SCEA LES ORMES ?

SCEA LES ORMES est dirigée par FRANCOIS QUINTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES ORMES ?

Le siège social de SCEA LES ORMES est situé Villegeai, 58200 Cosne cours sur Loire.

SCEA LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES ORMES.

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