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SCEA LES ORMES

Active
Siren817 846 157Société civile14270 BELLE VIE EN AUGECréée le 19 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 846 157, SCEA LES ORMES est une société civile créée le 19 janvier 2016. Elle est domiciliée 110 CHE DES GRANDS ORMES Biéville Quetieville, 14270 Belle Vie en Auge. Son activité principale relève du code NAF 0162Z. La direction est assurée par Lucile CAPPELLO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES ORMES

Dénomination
SCEA LES ORMES
SIREN
817 846 157
SIRET (siège)
817 846 157 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16817846157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 846 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0162Z
Date de création
19 janvier 2016
Siège social
110 CHE DES GRANDS ORMES Biéville Quetieville, 14270, BELLE VIE EN AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES ORMES

Activités équestres

Finances de SCEA LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES ORMES

LC

Lucile CAPPELLO

Gérant

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2026

L

LES ORMES DE SAINT GERMAIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Marc, Nicolas BORIES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2016 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14270 BELLE VIE EN AUGESiègeActif

    817 846 157 00011 · ouvert le 06 janvier 2016 · NAF 0162Z

Documents juridiques de SCEA LES ORMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES ORMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPPELLO Lucile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-19 · Début d'activité : 2016-01-06

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCEA LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES ORMES est 817 846 157. Le SIRET de son siège social est 817 846 157 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16817846157.

Qui dirige SCEA LES ORMES ?

SCEA LES ORMES est dirigée par Lucile CAPPELLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES ORMES ?

Le siège social de SCEA LES ORMES est situé 110 CHE DES GRANDS ORMES Biéville Quetieville, 14270 Belle Vie en Auge.

SCEA LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES ORMES.

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