SCEA LES PASQUETS
Fermée0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 724 604, SCEA LES PASQUETS est une société civile créée le 3 février 1984. Elle est domiciliée Daubeze, 33540 Daubeze. SCEA LES PASQUETS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PATRICK SAHUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCEA LES PASQUETS date du 31 août 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCEA LES PASQUETS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES PASQUETS
- SIREN
- 328 724 604
- SIRET (siège)
- 328 724 604 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44328724604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 724 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 03 février 1984
- Date de radiation
- 31 août 2024
- Siège social
- Daubeze , 33540, DAUBEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA LES PASQUETS
Production viticole
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Finances de SCEA LES PASQUETS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES PASQUETS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2017
Liquidateur
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2018
Liquidateur
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2018
Autre
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2017
Autre
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES PASQUETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33540 DAUBEZESiègeFermé
328 724 604 00017 · ouvert le 03 février 1984 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA LES PASQUETS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LES PASQUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES PASQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA LES PASQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES PASQUETS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liquidateur, Associé : DELUGIN Florent ; Liquidateur : SAHUNET Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : SAHUNET Patrick modification le 06 Avril 2017 ; Associé : DELUGIN Jacques modification le 06 Avril 2017 ; Associé : SAHUNET Catherine en fonction le 06 Avril 2017 ; Associé : MOHSEN BANAN Martine en fonction le 06 Avril 2017 ; Gérant Associé : DELUGIN Florent en fonction le 09 Janvier 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : SAHUNET Patrick modification le 06 Avril 2017 ; Associé : DELUGIN Jacques modification le 06 Avril 2017 ; Associé : SAHUNET Catherine en fonction le 06 Avril 2017 ; Associé : MOHSEN BANAN Martine en fonction le 06 Avril 2017
- radiation
Date d'effet : 31 août 2024
Questions fréquentes sur SCEA LES PASQUETS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PASQUETS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES PASQUETS est 328 724 604. Le SIRET de son siège social est 328 724 604 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44328724604.
Qui dirige SCEA LES PASQUETS ?
SCEA LES PASQUETS est dirigée par PATRICK SAHUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES PASQUETS ?
Le siège social de SCEA LES PASQUETS est situé Daubeze, 33540 Daubeze.
SCEA LES PASQUETS est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA LES PASQUETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2024.
SCEA LES PASQUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES PASQUETS.
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