SCEA LES PERRIERES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA LES PERRIERES est une société civile immatriculée le 3 février 2023 sous le numéro SIREN 948 372 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 IMP des Perrieres, 41140 Méhers. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Vanessa KAMENEFF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES PERRIERES
- SIREN
- 948 372 412
- SIRET (siège)
- 948 372 412 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63948372412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 372 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 février 2023
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 4 IMP des Perrieres, 41140, Méhers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES PERRIERES
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.
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Finances de SCEA LES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES PERRIERES
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCEA LES PERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41140 MéhersSiègeActif
948 372 412 00015 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES PERRIERES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA LES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 94-05.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-16.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES PERRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculée le 2023-01-30 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Questions fréquentes sur SCEA LES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES PERRIERES est 948 372 412. Le SIRET de son siège social est 948 372 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63948372412.
Qui dirige SCEA LES PERRIERES ?
SCEA LES PERRIERES est dirigée par Vanessa KAMENEFF, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES PERRIERES ?
Le siège social de SCEA LES PERRIERES est situé 4 IMP des Perrieres, 41140 Méhers.
SCEA LES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES PERRIERES.
Combien de salariés compte SCEA LES PERRIERES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA LES PERRIERES emploie 1 ou 2 salariés.
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