SCEA LES PEUPLIERS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 229 k€
SCEA LES PEUPLIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 692 586. Son siège social est situé Dom de la Prairie, 03220 Treteau. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DOMENICO ARAGNO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES PEUPLIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES PEUPLIERS
- SIREN
- 352 692 586
- SIRET (siège)
- 352 692 586 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24352692586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 692 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 décembre 1989
- Siège social
- DOM DE LA PRAIRIE , 03220, TRETEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES PEUPLIERS
Propriété, administration, jouissance, location de tous immeubles à vocation agricole dont la S.C.E.A. Pourrait devenir propriétaire et généralement toutes opérations s'y rattachant
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Finances de SCEA LES PEUPLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES PEUPLIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCEA LES PEUPLIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03220 TRETEAUSiègeActif
352 692 586 00014 · ouvert le 27 novembre 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES PEUPLIERS
INPIConformité de SCEA LES PEUPLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/13471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00720
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025061677
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00908
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Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/09559
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03830
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES PEUPLIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCEA LES PEUPLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PEUPLIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES PEUPLIERS est 352 692 586. Le SIRET de son siège social est 352 692 586 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24352692586.
Qui dirige SCEA LES PEUPLIERS ?
SCEA LES PEUPLIERS est dirigée par DOMENICO ARAGNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA LES PEUPLIERS ?
Le siège social de SCEA LES PEUPLIERS est situé Dom de la Prairie, 03220 Treteau.
SCEA LES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES PEUPLIERS.
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