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SCEA LES PEUPLIERS

Active
Siren420 827 685Société civile68480 FISLISCréée le 19 novembre 1998

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
48,6 k€

SCEA LES PEUPLIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 827 685. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Bouxwiller, 68480 Fislis. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-MARC LITZLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES PEUPLIERS

Dénomination
SCEA LES PEUPLIERS
SIREN
420 827 685
SIRET (siège)
420 827 685 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34420827685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 827 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
48 600 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
19 novembre 1998
Siège social
RUE DE BOUXWILLER , 68480, FISLIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES PEUPLIERS

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA LES PEUPLIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES PEUPLIERS

LL

LIONEL LITZLER

Autre

Depuis la création (19 novembre 1998) · 28 ans

DL

DAVID LITZLER

Autre

Depuis la création (19 novembre 1998) · 28 ans

JL

JEAN-MARC LITZLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCEA LES PEUPLIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68480 FISLISSiègeActif

    420 827 685 00025 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 0141Z

  • 68480 FISLISFermé

    420 827 685 00017 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA LES PEUPLIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SCEA LES PEUPLIERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LES PEUPLIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00298

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2016 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00298

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES PEUPLIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00298

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00298

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCEA LES PEUPLIERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PEUPLIERS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES PEUPLIERS est 420 827 685. Le SIRET de son siège social est 420 827 685 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34420827685.

Qui dirige SCEA LES PEUPLIERS ?

SCEA LES PEUPLIERS est dirigée par JEAN-MARC LITZLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES PEUPLIERS ?

Le siège social de SCEA LES PEUPLIERS est situé rue de Bouxwiller, 68480 Fislis.

SCEA LES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA LES PEUPLIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2023 pour insuffisance d'actif.