SCEA LES PEUPLIERS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 48,6 k€
SCEA LES PEUPLIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 827 685. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Bouxwiller, 68480 Fislis. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-MARC LITZLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES PEUPLIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES PEUPLIERS
- SIREN
- 420 827 685
- SIRET (siège)
- 420 827 685 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34420827685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 827 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 48 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 19 novembre 1998
- Siège social
- RUE DE BOUXWILLER , 68480, FISLIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES PEUPLIERS
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA LES PEUPLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES PEUPLIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1998) · 28 ans
Établissements de SCEA LES PEUPLIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68480 FISLISSiègeActif
420 827 685 00025 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 0141Z
- 68480 FISLISFermé
420 827 685 00017 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA LES PEUPLIERS
INPIConformité de SCEA LES PEUPLIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LES PEUPLIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00298
Jugement du 16 février 2016 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00298
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/13471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/09168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025061677
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/09559
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02420
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03830
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES PEUPLIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00298
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 14/00298
- création
Date d'effet : 19 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCEA LES PEUPLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PEUPLIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES PEUPLIERS est 420 827 685. Le SIRET de son siège social est 420 827 685 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34420827685.
Qui dirige SCEA LES PEUPLIERS ?
SCEA LES PEUPLIERS est dirigée par JEAN-MARC LITZLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES PEUPLIERS ?
Le siège social de SCEA LES PEUPLIERS est situé rue de Bouxwiller, 68480 Fislis.
SCEA LES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA LES PEUPLIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
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