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SCEA LES PINS

Active
Siren424 074 490Société civile13560 SENASCréée le 09 septembre 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA LES PINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 074 490. Elle est domiciliée 4170 Rte d’Alleins le Mas des Pins, 13560 Senas. SCEA LES PINS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-MARC CALAME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES PINS

Dénomination
SCEA LES PINS
SIREN
424 074 490
SIRET (siège)
424 074 490 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00424074490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 074 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 septembre 1999
Siège social
4170 RTE D’ALLEINS LE MAS DES PINS, 13560, SENAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES PINS

Exploitation de tous biens agricoles, vente et transformation des produits de cette exploitation liés à l'élevage.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LES PINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES PINS

JC

JEAN-MARC CALAME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1999) · 27 ans

IM

ISABELLE MOUTON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. CALAME Jean-Marc nom d'usage : CALAME devient gérant BRUNET

CALAME Jacqueline nom d'usage · de août 2017 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES PINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13560 SENASSiègeActif

    424 074 490 00022 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 0111Z

  • 38520 SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANSFermé

    424 074 490 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES PINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Conformité de SCEA LES PINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES PINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2020-10-12 · Début d'activité : 2020-09-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CALAME Jacqueline nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant. CALAME Jean-Marc nom d'usage : CALAME devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCEA LES PINS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PINS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES PINS est 424 074 490. Le SIRET de son siège social est 424 074 490 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424074490.

Qui dirige SCEA LES PINS ?

SCEA LES PINS est dirigée par JEAN-MARC CALAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES PINS ?

Le siège social de SCEA LES PINS est situé 4170 Rte d’Alleins le Mas des Pins, 13560 Senas.

SCEA LES PINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES PINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES PINS.

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