SCEA LES PINS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA LES PINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 074 490. Elle est domiciliée 4170 Rte d’Alleins le Mas des Pins, 13560 Senas. SCEA LES PINS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-MARC CALAME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES PINS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES PINS
- SIREN
- 424 074 490
- SIRET (siège)
- 424 074 490 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR00424074490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 074 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 septembre 1999
- Siège social
- 4170 RTE D’ALLEINS LE MAS DES PINS, 13560, SENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES PINS
Exploitation de tous biens agricoles, vente et transformation des produits de cette exploitation liés à l'élevage.
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Finances de SCEA LES PINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES PINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 1999) · 27 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. CALAME Jean-Marc nom d'usage : CALAME devient gérant BRUNET
CALAME Jacqueline nom d'usage · de août 2017 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES PINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13560 SENASSiègeActif
424 074 490 00022 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 0111Z
- 38520 SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANSFermé
424 074 490 00014 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES PINS
INPIConformité de SCEA LES PINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES PINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03755
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00822
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01418
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02991
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01964
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00242
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.191
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00107
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01475
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00308
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Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03155
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/13868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES PINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculée le 2020-10-12 · Début d'activité : 2020-09-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
CALAME Jacqueline nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant. CALAME Jean-Marc nom d'usage : CALAME devient gérant
- création
Date d'effet : 09 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCEA LES PINS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PINS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES PINS est 424 074 490. Le SIRET de son siège social est 424 074 490 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424074490.
Qui dirige SCEA LES PINS ?
SCEA LES PINS est dirigée par JEAN-MARC CALAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES PINS ?
Le siège social de SCEA LES PINS est situé 4170 Rte d’Alleins le Mas des Pins, 13560 Senas.
SCEA LES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES PINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES PINS.
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