SCEA LES PLAINES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 225 k€
SCEA LES PLAINES est une société civile immatriculée le 22 février 1984 sous le numéro SIREN 329 049 027. Elle est domiciliée 5 Pl de la Fontaine, 45390 Ondreville-sur-Essonne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SYLVAIN BOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES PLAINES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES PLAINES
- SIREN
- 329 049 027
- SIRET (siège)
- 329 049 027 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15329049027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 049 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 225 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 février 1984
- Siège social
- 5 PL DE LA FONTAINE , 45390, ONDREVILLE-SUR-ESSONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES PLAINES
Culture
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Finances de SCEA LES PLAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES PLAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 1984) · 42 ans
SIMALOU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 1984) · 42 ans
Établissements de SCEA LES PLAINES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 45390 ONDREVILLE-SUR-ESSONNESiègeActif
329 049 027 00025 · ouvert le 23 janvier 1984 · NAF 0111Z
- 45390 ONDREVILLE-SUR-ESSONNEActif
329 049 027 00033 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 3511Z
- 45390 ONDREVILLE-SUR-ESSONNEFermé
329 049 027 00017 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES PLAINES
INPIConformité de SCEA LES PLAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/13651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/06067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01961
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01426
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/02299
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 avril 2011 · N° 07/12211
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-19.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-14.502
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-10.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES PLAINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 1984
Questions fréquentes sur SCEA LES PLAINES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PLAINES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES PLAINES est 329 049 027. Le SIRET de son siège social est 329 049 027 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15329049027.
Qui dirige SCEA LES PLAINES ?
SCEA LES PLAINES est dirigée par SYLVAIN BOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES PLAINES ?
Le siège social de SCEA LES PLAINES est situé 5 Pl de la Fontaine, 45390 Ondreville-sur-Essonne.
SCEA LES PLAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES PLAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES PLAINES.
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