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SCEA LES PLANS

Active
Siren411 119 894Société civile17490 BEAUVAIS SUR MATHACréée le 27 février 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,6 k€

SCEA LES PLANS est une société civile immatriculée le 27 février 1997 sous le numéro SIREN 411 119 894. Son siège social est situé Bourcelaine, 17490 Beauvais sur Matha. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEAN-LUC LAVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA LES PLANS

Dénomination
SCEA LES PLANS
SIREN
411 119 894
SIRET (siège)
411 119 894 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38411119894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 119 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 février 1997
Siège social
BOURCELAINE , 17490, BEAUVAIS SUR MATHA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES PLANS

exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immo- bilieres complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA LES PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES PLANS

JL

JEAN-LUC LAVAL

Gérant

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

XL

XAVIER LAVAL

Gérant

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

PL

PHILIPPE LAVAL

Gérant

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA LES PLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17490 BEAUVAIS SUR MATHASiègeActif

    411 119 894 00011 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES PLANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Conformité de SCEA LES PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES PLANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES PLANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1997

Questions fréquentes sur SCEA LES PLANS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PLANS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES PLANS est 411 119 894. Le SIRET de son siège social est 411 119 894 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38411119894.

Qui dirige SCEA LES PLANS ?

SCEA LES PLANS est dirigée par JEAN-LUC LAVAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES PLANS ?

Le siège social de SCEA LES PLANS est situé Bourcelaine, 17490 Beauvais sur Matha.

SCEA LES PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES PLANS.

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