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SCEA LES PLASSONS

Active
Siren508 461 035Société civile16190 BORS (CANTON DE TUDE-LAVALETTE)Créée le 10 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES PLASSONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 461 035. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Plassons, 16190 Bors (canton de Tude-Lavalette). Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par DAVID PANNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES PLASSONS

Dénomination
SCEA LES PLASSONS
SIREN
508 461 035
SIRET (siège)
508 461 035 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14508461035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 461 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 200 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 octobre 2008
Siège social
LES PLASSONS , 16190, BORS (CANTON DE TUDE-LAVALETTE)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES PLASSONS

Production Viticole

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Finances de SCEA LES PLASSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES PLASSONS

DP

DAVID PANNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2008) · 18 ans

JP

JULIEN PANNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

X

XO TITANIUM

Associé indéfiniment responsable

L

LOUDALIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES PLASSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16190 BORS (CANTON DE TUDE-LAVALETTE)SiègeActif

    508 461 035 00018 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LES PLASSONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES PLASSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES PLASSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES PLASSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES PLASSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES PLASSONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES PLASSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES PLASSONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANNAUD David Edouard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANNAUD Julien Henri ; Associé indéfiniment responsable : LOUDALIE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-10 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2008

Marques déposées par SCEA LES PLASSONS

SCEA LES PLASSONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LES PLASSONS

    N° 3661342 · Déposée le 01 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 01 juillet 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LES PLASSONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PLASSONS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES PLASSONS est 508 461 035. Le SIRET de son siège social est 508 461 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14508461035.

Qui dirige SCEA LES PLASSONS ?

SCEA LES PLASSONS est dirigée par DAVID PANNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES PLASSONS ?

Le siège social de SCEA LES PLASSONS est situé Les Plassons, 16190 Bors (canton de Tude-Lavalette).

SCEA LES PLASSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES PLASSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES PLASSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES PLASSONS.

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