CheckersProcédures

SCEA LES POUGES

Active
Siren808 434 799659786150 MoussacCréée le 16 décembre 2014
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES POUGES est une 6597 immatriculée le 16 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 434 799. Elle est domiciliée 2 LD les Pouges, 86150 Moussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par SAMUEL BRANCHU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES POUGES

Dénomination
SCEA LES POUGES
SIREN
808 434 799
SIRET (siège)
808 434 799 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23808434799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 434 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6597
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 décembre 2014
Siège social
2 LD les Pouges, 86150, Moussac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES POUGES

Production de céréales et de semences de graminées fétuques et dactyles

Finances de SCEA LES POUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES POUGES

SB

SAMUEL BRANCHU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCEA LES POUGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86150 MoussacSiègeActif

    808 434 799 00017 · ouvert le 05 décembre 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES POUGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES POUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES POUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES POUGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LES POUGES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 03 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 mars 2026 · publié le 22 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

RLJ modification du plan de redressement - Jugement en date du 16.03.2026 du modifiant le plan de redressement de la SCEA LES POUGES, RCS de POITIERS 808 434 799, sise Les Pouges 86150 MOUSSAC en ce sens que l'annuité 2025 est lissée sur celles restant du plan et maintient le plan pour le surplus. - N° RG : 25/02996

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 15 janvier 2024 · publié le 31 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement modifiant le plan de redressement en ce sens qu’il reporte pour les créanciers ayant choisi l’option 2, le paiement de l’échéance due le 3 décembre 202 au 3 décembre 2035 et dit que de ce fait les échéances suivant seront reportées jusqu’à la quinzième année ; et pour la créance du Crédit Mutuel n°411111502 « créance bancaire », qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 3 décembre 2023 au 3 décembre 2035, dit que les échéances suivantes seront reportés jusqu’ à la quinzième année et rappelle qu’au-delà de la quinzième année, les modalités de remboursement sont prévues de manière contractuelle et ressortent du droit commun ;et maintient le plan pour le surplus. RG 18/02389

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, Me MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers. N° RG : 18/02389

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA LES POUGES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES POUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES POUGES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-16 · RLJ modification du plan de redressement - Jugement en date du 16.03.2026 du modifiant le plan de redressement de la SCEA LES POUGES, RCS de POITIERS 808 434 799, sise Les Pouges 86150 MOUSSAC en ce sens que l'annuité 2025 est lissée sur celles restant du plan et maintient le plan pour le surplus. - N° RG : 25/02996

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Branchu, Samuel Christian Michel

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2024-01-15 · Jugement modifiant le plan de redressement en ce sens qu’il reporte pour les créanciers ayant choisi l’option 2, le paiement de l’échéance due le 3 décembre 202 au 3 décembre 2035 et dit que de ce fait les échéances suivant seront reportées jusqu’à la quinzième année ; et pour la créance du Crédit Mutuel n°411111502 « créance bancaire », qu’il reporte le paiement de l’échéance due le 3 décembre 2023 au 3 décembre 2035, dit que les échéances suivantes seront reportés jusqu’ à la quinzième année et rappelle qu’au-delà de la quinzième année, les modalités de remboursement sont prévues de manière contractuelle et ressortent du droit commun ;et maintient le plan pour le surplus. RG 18/02389

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-12-03 · jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, Me MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers. N° RG : 18/02389

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-05

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCEA LES POUGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES POUGES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES POUGES est 808 434 799. Le SIRET de son siège social est 808 434 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23808434799.

Qui dirige SCEA LES POUGES ?

SCEA LES POUGES est dirigée par SAMUEL BRANCHU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA LES POUGES ?

Le siège social de SCEA LES POUGES est situé 2 LD les Pouges, 86150 Moussac.

SCEA LES POUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES POUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES POUGES est-elle en procédure collective ?

SCEA LES POUGES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 3 décembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Moussac

Toutes les entreprises à Moussac