SCEA LES QUARTIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 216 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LES QUARTIERS est une société civile immatriculée le 9 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 314 131. Elle est domiciliée Villeneuve, 22410 Plourhan. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOHAN THOUENON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES QUARTIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES QUARTIERS
- SIREN
- 411 314 131
- SIRET (siège)
- 411 314 131 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70411314131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 314 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 215 715,35 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 09 avril 1997
- Siège social
- Villeneuve , 22410, Plourhan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES QUARTIERS
l'exercice d'activités agricoles
Finances de SCEA LES QUARTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES QUARTIERS
INSEEBODACCSARL DU MOULIN A VENT
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES QUARTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22410 PlourhanSiègeActif
411 314 131 00011 · ouvert le 03 janvier 1997 · NAF 0146Z
Documents juridiques de SCEA LES QUARTIERS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LES QUARTIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES QUARTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES QUARTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES QUARTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES QUARTIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-23.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES QUARTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES QUARTIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOUENON Johan Marc René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOUENON Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOUENON JOHAN, MARC, RENE Gérant : THOUENON NICOLAS, MICHEL, MARIE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : THOUENON JOHAN MARC RENE. Gérant(e) : THOUENON NICOLAS MICHEL MARIE.
- création
Date d'effet : 09 avril 1997
Questions fréquentes sur SCEA LES QUARTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES QUARTIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES QUARTIERS est 411 314 131. Le SIRET de son siège social est 411 314 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70411314131.
Qui dirige SCEA LES QUARTIERS ?
SCEA LES QUARTIERS est dirigée par JOHAN THOUENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES QUARTIERS ?
Le siège social de SCEA LES QUARTIERS est situé Villeneuve, 22410 Plourhan.
SCEA LES QUARTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES QUARTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES QUARTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES QUARTIERS.
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